Le contrat de travail

L'obligation d'un écrit

  • La directive communautaire du 14 octobre 1991 stipule que toute relation de travail doit être formalisée par un écrit.
  • Ce document écrit peut être une lettre d'embauche ou un véritable contrat.
  • Le document doit mentionner l'identité des parties, le lieu de travail, le titre ou la description du poste, le début du contrat, la date de fin de contrat, le montant et la périodicité de la rémunération, la durée journalière et hebdomadaire de travail, les heures supplémentaires.
  • Toute modification des termes du contrat doit faire l'objet d'un avenant au plus tard 1 mois après la prise des faits de la modification.

La période d'essai

  • La période d'essai doit être stipulée par écrit.
  • La durée de la période d'essai est fixée en fonction de la convention collective ou librement dans le respect des usages.
  • La période d'essai peut-être renouvelée ou prolongée. Cependant, le renouvellement ou la prolongation doit être le fruit d'un accord entre les parties et doit être prévu dans le contrat de travail ou la convention collective. La durée de la période d'essai ne doit pas être abusive sous peine de versement de dommages et intérêts au salarié.
  • Durant la période d'essai, chaque partie peut mettre fin au contrat, sans préavis, ni indemnité de rupture.
  • Généralement, la période d'essai est de 1 mois pour les ouvriers et employés, de 2 mois pour les techniciens et agent de maîtrise, de 3 mois pour les cadres, 6 mois pour les cadres supérieurs


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