Les contractants du contrat de travail temporaire

• Le salarié est lié à l'entreprise de travail temporaire par un contrat de mission. L'employeur du salarié est l'entreprise de travail temporaire et non l'entreprise dans laquelle il va exercer sa mission.
• L'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice sont quant à elles liées par un contrat de mise à disposition.

Durée de la période d'essai du contrat de travail temporaire

• La période d'essai est fixée à 2 jours pour un contrat de 1 mois, 3 jours pour un contrat de 2 mois, 5 jours pour un contrat d'une durée supérieure à 2 mois
• Ces durées peuvent varier selon la convention collective du secteur auquel est rattachée l'entreprise

La succession des contrats de mission

• Ils peuvent se succéder à condition qu'il s'agisse d'un cas de recours

La rupture du contrat de travail temporaire

Rupture du fait de l'entreprise de travail temporaire

• L'entreprise de travail temporaire est tenue, sauf faute grave du salarié ou force majeure, de proposer à l'intérimaire un nouveau contrat dans les 3 jours.
• Si l'entreprise de travail temporaire ne peut répondre à son devoir de proposer une nouvelle mission au salarié dans les 3 jours, celle-ci devra lui verser une rémunération égale à celle qu'il aurait perçue au terme du contrat.

Rupture du fait du salarié

• Le salarié pourra être condamné à verser des dommages et intérêts.

L'indemnité de précarité d'emploi du contrat de travail temporaire

• Celle-ci s'élève à 10% de la rémunération totale brute sauf en cas de conclusion immédiate d'un CDI, de rupture pour faute grave de l'intérimaire ou de force majeure.

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