Il est interdit de recourir au contrat de travail précaire pour :

• remplacer un salarié en grève
• certains travaux particulièrement dangereux
• les postes qui ont fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent

La loi du 12 juillet 1990 prévoit une liste limitative des cas de recours au CDD :

• Le remplacement d'un salarié
  • absent temporairement ou dont le contrat est suspendu
  • dont le départ définitif précède la suppression de poste dans un délai maximum de 24 mois
  • passé provisoirement à temps partiel
  • dans l'attente de l'entrée en fonction d'un salarié recruté en CDI

• La variation exceptionnelle d'activité de l'entreprise
  • un accroissement temporaire d'activité
  • une tâche occasionnelle définie de manière précise et non durable
  • des travaux urgents liés à la sécurité
  • une commande exceptionnelle à l'exportation
  • les contrats de vendanges

• Les variations liées à l'activité même de l'entreprise
  • les emplois saisonniers
  • une liste de secteurs autorisés à recourir au CDD a été établie par décret (hôtellerie...)

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