Rappel : un salarié a 48H pour justifier d'une absence auprès de son employeur.

Cas numéro 1 : la durée de l'arrêt est inférieur à 3 jours.

Lorsqu'un arrêt a une durée inférieure ou égale à 3 jours, la sécurité sociale n'indemnise pas l'arrêt de travail. Les 3 premiers jours d'un arrêt correspondent au délai de carence avant prise en charge.

Dans ce cas, vous n'avez pas d'attestation de salaire à effectuer.

Cas numéro 2 : la durée de l'arrêt de travail est supérieur à 3 jours.

Tout arrêt supérieur à 3 jours est indemnisé par la sécurité sociale à compter du 4ème jour (après le délai de carence).

Dans ce cas, vous devez effectuer une attestation de salaire. Vous pouvez remplir l'attestation de salaire fourni avec l'arrêt de travail et transmettre celle-ci par courrier au centre de rattachement de votre salarié. Il s'agit de la CPAM de son département. Vous trouverez les coordonnées de toutes les CPAM sur Internet.

Le plus courant actuellement est d'effectuer l'attestation de salaire en ligne sur le site dédié : http://www.net-entreprises.fr/.

Les éléments de l'attestation de salaire

Le dernier jour travaillé : il s'agit du dernier jour de présence du salarié à son poste.

Les salaires : renseigner les salaires bruts des 3 mois précédents l'arrêt. Attention, en cas d'absence du salarié (pour maladie par exemple) vous devez indiquer le salaire brut perçu mais également le salaire rétabli soit le salaire qu'aurait dû percevoir le salarié sans cette absence.

Les dates de subrogation : vérifier les accords d'entreprise. La subrogation peut-être liée au statut ou à l'ancienneté ou aux deux. Lorsque qu'un salarié est subrogé cela veut dire que c'est l'entreprise qui va percevoir les indemnités journalières de la sécurtié sociale. L'avantage pour le salarié est qu'il percevra le remboursement des indemnités directement sur sa paye. Même si la sécurité sociale tarde à indemniser l'entreprise, le salarié sera indemnisé quoiqu'il arrive.

Entre autre, un salarié est malade plus de 3 jours, il touche des indemnités de la part de la sécurtié sociale. Quand il est subrogé, la sécurité sociale verse les indemnités à l'entreprise qui les reverse sur la fiche de paye du salarié. L'avantage est que le salarié n'a pas à attendre le remboursement de la sécurité soaciale, l'entreprise lui verse automatiquement sur sa fiche de paye même si celle-ci n'a pas encore perçu les indemnités de la part de la sécurtié sociale.

Selon les accords d'entreprise, la durée de la subrogation sera plus ou moins longue.Le premier jour de subrogation correspond au premier jour de l'arrêt et le dernier jour de subrogation correspond au dernier jour de droit à subrogation.

Exemple : un salarié est absent du 01 au 15 avril 2011. Il a droit à 3 mois de subrogation. Les dates à indiquer sur l'attestation de salarie concernant la période subrogée est : subrogation du 01 avril 2011 au 30 juin 2011.

Il est impératif d'indiquer le délai maximum auquel à droit votre salarié. En effet, dans le cas où un salarié est subrogé, si vous indiqué uniquement les dates de l'arrêt, ici du 01 au 15 avril 2011, si son arrêt est prolongé l'entreprise va indemniser l'arrêt mais la sécurtié sociale va indemniser le salarié. Du coup le salarié est indemnisé deux fois, par l'entreprise et la sécurité sociale et l'entreprise n'est pas remboursée du versement qu'elle a effectué au salarié puisque la sécurtié sociale effectuera le virement auprès du salarié et non auprès de l'entreprise, pensant que le salarié n'a pas reçu l'indemnisation avancée par l'entreprise.

Maintien de salaire

Dans certaines entreprises, les salariés, selon leur statut ou leur ancienneté ou les deux, ont le droit au maintien de salaire. Ceci n'est pas à préciser sur l'attestation de salaire, mais il est important pour vous de le savoir lors de vos échanges avec le service paye ou si vous traitez également la paye en parallèle.

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