Définition de la mensualisation

• La mensualisation consiste au paiement de la même rémunération chaque mois et ce indépendamment du nombre de jours compris dans le mois
• La mensualisation concerne la plupart des salariés

Calcul du salaire mensuel

• La rémunération mensuelle est une moyenne calculée sur la base de l’horaire hebdomadaire légal ou contractuel de travail. Elle ne dépend pas du nombre de jours travaillés dans le mois.
• Pour un salarié à plein temps dans une entreprise qui applique la durée légale hebdomadaire du travail, soit 35 heures, elle est de :

(35 heures x 52 semaines)/12 mois = 151,666 heures x taux horaire

Ainsi la durée du travail de 35 heures par semaine correspond à une durée mensuelle forfaitaire de 151,666 heures.

La variation du salaire

• Le salaire peut varier en fonction des heures travaillées dans le mois soit il peut être augmenté du paiement des heures supplémentaires ou diminuer des heures non travaillées.

Les effets de la mensualisation

• le paiement des jours fériés chômés ;
• la rémunération des jours de congés pris à l’occasion de certains événements familiaux ou personnels ;
• le droit à une indemnité de licenciement ;
• le droit à une indemnité de départ en retraite ;
• un droit au maintien du salaire en cas de maladie ou d’accident du travail.

Les bénéficiaires de la mensualisation

• Les bénéficiaires de la mensualisation sont tous les salariés des activités industrielles, agricoles, commerciales, libérales…
• Sont exclus du bénéfice de la mensualisation :
  • les travailleurs à domicile ;
  • les travailleurs saisonniers ;
  • les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires.

Source : Ministère du travail

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