Les avantages sociaux et fiscaux de l'épargne salariale pour le salarié

Participation

Régime social
  • exonération des cotisations sociales
  • assujettissement CSG et CRDS (après abattement de 3%)
  • assujettissement des produits générés par la participation à la CSG et à la CRDS (sans abattement) et au prélèvement social de 2,3% et à la taxe destinée au financement du RSA (1,1 %)
Régime fiscal
  • non imposable (sauf intérêts des comptes courants bloqués perçus annuellement et non réinvestis)

Intéressement

Régime social
  • exonération des cotisations sociales
  • assujettissement CSG et CRDS (après abattement de 3%)
Régime fiscal
  • non imposable si versement dans un plan d’épargne

PEE/PEI

Régime social
  • abondement de l’entreprise exonéré des cotisations sociales dans la limite de 300% des versements du salarié et de 2745€ (4 941€ en cas de majoration)
  • assujettissement de l’abondement à la CSG et à la CRDS (après abattement de 3%)
  • assujettissement des revenus et plus-values produits par l’ensemble des avoirs détenus dans le plan à la CSG et à la CRDS (sans abattement), au prélèvement social de 2,3% et à la taxe destinée au financement du RSA (1,1 %)
Régime fiscal
  • abondement non imposable dans la limite de 300 % des versements du salarié et de 2745 euros (4 941 euros en cas d’abondement majoré)

PERCO

Régime social
  • abondement de l’entreprise exonéré des cotisations sociales dans la limite de 300 % des versements du salarié et de 5 489€
  • assujettissement de l’abondement à la CSG et à la CRDS (après abattement de 3%)
  • assujettissement des revenus et plus•values produits par l’ensemble des avoirs détenus dans le plan à la CSG et à la CRDS (sans abattement) et au prélèvement social de 2,3% et à la taxe destinée au financement du RSA (1,1 %)
Régime fiscal
  • abondement non imposable dans la limite de 300% des versements du salarié et de 5 489€
  • à la sortie : non imposable dans le cas d’une sortie en capital

Source : Ministère du travail



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