Participation

Régime social

• exonération des cotisations sociales
• forfait social de 2 % (sommes versées à compter du 1/1/2009)

Régime fiscal

• exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction)
• constitution d’une PPI* de 25 ou 50% selon les cas

Intéressement

Régime social

• exonération des cotisations sociales
• forfait social de 2 % (sommes versées à compter du 1/1/2009)

Régime fiscal

• déduction du bénéfice imposable
• exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction)
• sous certaines conditions et si versement dans le cadre d’un plan d’épargne : constitution d’une PPI* égale à 50% de l’abondement complétant l’intéressement

PEE/PEI

Régime social

• exonération des cotisations sociales
• forfait social de 2 % (sommes versées à compter du 1/1/2009)

Régime fiscal

• déduction du bénéfice imposable
• exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction)
• sous certaines conditions et si versement dans le cadre d’un plan d’épargne : constitution d’une PPI (provision pour investissement) égale à 50% de l’abondement complétant l’intéressement

PERCO

Régime social

• déduction du bénéfice imposable
• exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction)
• sous certaines conditions et si versement dans le cadre d’un plan d’épargne : constitution d’une PPI égale à 50% de l’abondement complétant l’intéressement

Régime fiscal

• déduction du bénéfice imposable
• exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction)
• constitution d’une PPI égale à 25 % ou 35% de l’abondement selon les cas

Source : Ministère du travail

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