rupture du contrat

1. Le licenciement pour motif économique ... rupture du contrat de travail dans les 8 jours ouvrables après l'envoi de la lettre de licenciement. Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours Etape 1 : L'employeur doit ... 2. Le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) ... de carence de 3 mois (à partir du jour de la rupture du contrat) pour conclure un autre CNE avec le même salarié. Si l'employeur souhaite conclure avec un nouveau salarié, le délai de carence ne s'applique ... 3. Le contrat de travail temporaire ... s'agisse d'un cas de recours La rupture du contrat de travail temporaire Rupture du fait de l'entreprise de travail temporaire L'entreprise de travail temporaire est tenue, sauf faute grave ... 4. Les modalités des contrats de travail précaires ... son contrat pour les contrats conclus dans le cadre de la politique de l'emploi La rupture du contrat de travail précaire Un contrat de travail précaire ne peut être rompu avant le terme que ... 5. Le contrat à durée indéterminée (CDI) L'objet du contrat Le CDI est conclu sans limitation de durée La rupture du contrat à durée indéterminée La rupture pour force majeure : c'est l'impossibilité absolue et durable d'exécuter ... 6. Le licenciement pour motif personnel ... La durée du préavis La notification de la rupture du contrat sert de point de départ du préavis. La durée du préavis est fixée à 1 mois pour une ancienneté supérieure à 6 mois et à 2 mois pour ...